Compte-rendu

Commission Environnement

 

Mercredi 30 mars 2016

 

CONTRAT DE BAIE

 

 

 

Ouverture de la réunion à 18 h.

Intervenants :

  • M. Didier Réault, Adjoint au Maire de Marseille délégué à la Mer, au Littoral, au Nautisme et aux Plages, Vice-Président du Comité de Baie, Vice-Président du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Président du CA du Parc National des Calanques
  • M. Stéphane Marcie, Directeur de l’Environnement et de l’Ecologie Urbaine de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole
  • Mme Jennifer Michelangeli, de la Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Urbaine de MPM
  • M. Thomas Hassid, Chargé de mission sur le Contrat de Baie à la Mairie de Marseille

Présents : Mme Angeli Monique, M. Barotto Guy, M. Bevançon Jacques, Mme Canicave Geneviève, Mme Chaix Mireille, M. Chapus Jean-Marc, M. Coja Guy, M. Farina Victor, M. Guipert Jean-Jacques, Mme Huertas Nathalie, M. Lavabre Pierre, M. Maniscalco Georges, Mme Pieri Michele, Mme Tajan Annick

 

Le Président de la Confédération ouvre la réunion en présentant M. Réault, avant de passer la parole à la Responsable de la Commission.

Mme Canicave remercie les intervenants d’être venus présenter le Contrat de Baie et répondre aux questions des CIQ. Elle interroge M. Réault sur les actions possibles des CIQ, la manière dont ils peuvent intervenir.

 

Présentation du Contrat de Baie

  1. Réault annonce que le Contrat de Baie a été signé en novembre 2015, entre 39 communes, des associations et administrations. Il indique qu’il souhaite faire connaître le Contrat de Baie et apporter des informations le concernant. Puis il présente ses collaborateurs.

Le Contrat de Baie – Qu’est-ce que c’est ?

L’expérience a débuté à Toulon en 2001 et bénéficie d’un financement important de l’Agence de l’Eau. Toutes les questions ont été traitées avec l’ensemble des acteurs, collectivités, associations, industriels, agriculteurs… pour tout ce qui concerne l’eau, y compris les eaux usées et les eaux pluviales.

En 1986 a été créée une station d’épuration chimique : Géolide. Les eaux usées bénéficiaient de 88 traitements biologiques avant d’être déclarées aux normes et d’être rejetées en mer. Une modernisation a eu lieu il y a deux ans dans un souci de respecter les normes. Un Contrat d’Agglomération a été mis en place. Des bassins de rétentions sont créés pour stocker les eaux, puis les relâcher pour les traiter, comme à Ganay. Il s’agit d’une méthode d’urgence qui n’est pas satisfaisante par sa situation en bout de chaîne. Le coût de fonctionnement est important.

Le Contrat de Baie commence à la Côte Bleue jusqu’à Saint-Cyr-sur-Mer et permet un traitement naturel des eaux pluviales et des eaux de ruissellement. Diverses démarches sont mises en place pour les favoriser, comme la création de parkings arborés qui facilitent l’infiltration d’eau en terre ou la restauration des berges de l’Huveaune pour que l’eau puisse s’épandre. Principalement à :

  • Auriol
  • Allauch
  • Plan-de-Cuques
  • Martigues

Il s’agit de créer des zones d’expansion et des zones humides afin de désengorger la station d’épuration.

Ce projet a commencé en 2009, Gilles Vincent était Président du Contrat de Baie à Toulon. Marseille est une ville importante et avait toute sa place pour travailler sur ce dossier. Malheureusement, il y eut peu d’avancée, par manque de portage politique. Le changement s’est opéré en 2014, avec l’arrivée de Guy Teissier, Président de MPM, le Contrat de Baie est relancé. Une concertation a eu lieu avec les communes. Ce sont les communes avec le Conseil Régional, le Conseil Général, l’Agence de l’Eau qui ont donné l’orientation du Contrat de Baie. Une proposition est née au bout d’un an, pour 6 ans d’action sur l’ensemble du territoire.

Des actions sont prévues en mer pour vérifier par des analyses les actions en amont, la qualité des eaux de baignade et évaluer la qualité des actions entreprises.

Les collectivités ont voté le Contrat de Baie en 2015. L’ensemble est validé. Il existe des méthodes simples pour améliorer la qualité des eaux, traitements, décantation aux abords des zones commerciales… La gestion des eaux doit être inscrite dans les Plans Locaux d’Urbanisme.

La compétence sera donnée à GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) en 2018, qui obligera les communautés à respecter la loi d’un retour au naturel pour le traitement de l’eau. Il s’agit d’un changement d’optique par rapport à la canalisation de l’eau et à son traitement. GEMAPI travaille à la prévention des inondations.

Marseille a des eaux de mer de qualité, qui permettent la baignade.

  1. Réault évoque l’habitude de construire des murs hauts pour freiner l’action de l’eau, ce qui a un effet opposé à celui souhaité. Ils accélèrent l’eau au contraire. Elle devient plus dévastatrice contre les infrastructures. Comment faire ? Il faut laisser l’eau s’étaler dans les méandres, les prairies (hors Marseille), afin qu’il n’y ait pas d’accélération de l’eau et donc pas de dégâts.

Dans les Alpes-Maritimes, le coût pour les réparations dues aux intempéries 2015 a été évalué entre 700 millions et 1 milliard d’euros. C’est de l’argent qui n’est pas utilisé pour autre chose. La somme investie pour prévenir ce qui ne doit pas se passer est de 260 millions d’euros.

Dans la Baie de Toulon l’environnement est une préoccupation, tandis que le port militaire recule, « le projet d’urbanisation arrive fort ». Le contrat a donc moins d’impact. Au Castorama Saint-Loup, une proposition de parking jusqu’à l’Huveaune a été refusée. On les a renvoyés vers un parking à étages, afin de garder un espace réservé en prairie, pour un jardin pédagogique, un potager et une zone d’expansion à l’Huveaune. Cela permet également d’éviter une pollution directe par les hydrocarbures à cause des voitures. Toulon est moins ambitieux et son projet est plus difficile à faire adopter par l’Agence de l’Eau.

L’Huveaune est un fleuve central, mais tous les affluents sont concernés, donc l’ensemble du versant. Les équipes travaillent sur les projets en même temps.

Le Contrat de Baie comporte deux contrats avec deux lignes de financement différentes, le Contrat d’Agglomération et le Contrat de Rivière.

  1. Réault nous renvoie à un film explicatif sur le site de l’Agence de l’Eau : http://www.eaurmc.fr/

Il est prévu un certain nombre d’actions de communication concernant le Contrat de Baie. M. Réault souhaite qu’elles aient la possibilité d’intégrer les CIQ. Il donne l’exemple des Aygalades, tout le monde n’est pas d’accord concernant la restauration du ruisseau souligne-t-il, alors qu’il faut 1 € pour agir de manière préventive contre 5 € pour gérer les problèmes. En anticipant, aucune plage n’a été fermée en 2015. MPM et la SERAMM ont beaucoup travaillé. Les rejets du centre équestre sur la Pointe-Rouge ont coûté 1 million d’euros mais le système a été réparé. M. Réault affirme que c’est une urgence qui était peu comprise sous la majorité précédente, mais qu’elle l’est devenue grâce à l’intervention de Guy Teissier et de MPM.

 

Questions

Qu’en est-il de Marignane ?

Marignane ne se trouve pas dans le bassin versant.

Action du Conservatoire du Littoral ?

Le Conservatoire du Littoral, qui est acteur et partenaire est intéressé par le Contrat de Baie, au même titre que le Grand Port Maritime de Marseille et les communes. Quand le Conservatoire du Littoral est propriétaire, il délègue la gestion (pour le Frioul à la ville de Marseille et au Département de Gestion par exemple). L’expropriation a lieu en dernière mesure. Généralement il achète à l’amiable ou se fait donner des propriétés en déshérence. C’est une prérogative qui a été donnée au Conservatoire du Littoral par Jacques Chirac. Il a un droit de préemption. Une stratégie commune sur l’acquisition des biens est mise en place. Le Conservatoire du Littoral est à la fois un stratège foncier et un conseiller.

Concernant la dépollution du site de Legré Mante?

Il s’agit d’une propriété privée. Il y a actuellement un engagement en justice à ce sujet. Un vote a eu lieu la semaine dernière sur la dépollution du système maritime puis du gréement. Tout le littoral de la Pointe-Rouge aux Goudes est pollué. Le financement devient public, quand il n’y a plus personne pour l’assumer.

Et le crassier de la Madrague ?

Sa dépollution est un sujet de droit commun, il concerne SAMENA-Escalette.

Son accessibilité au public ?

Cela relève du droit commun. Il n’y a pas de financement par le Contrat de Baie, qui s’y intéresse cependant. C’est aux propriétaires de faire le nécessaire, sinon le public prend la relève. L’Etat devient propriétaire du terrain et la loi exige de traiter la pollution.

 

Et qu’en est-il des boues rouges ?

Cela relève également du droit commun. Le pollueur est identifié, il s’agit d’Altéo, qui a hérité de la pollution de Péchiney – Rio Tinto, par la faute d’un détournement d’attention de l’Etat. Les industriels n’ont pas réglé la question et l’Etat a été défaillant à faire appliquer les lois. Il y a donc 2 responsables.

Gardanne n’est pas dans le Bassin versant. Mais d’après le protocole pollueur = payeur, Altéo doit être sanctionné, même s’il n’est pas dans la carte.

Compte tenu de la masse d’eau, le sujet est important pour Marseille, le Parc des Calanques, la baie de Marseille et toute la Méditerranée. Si Altéo devait fermer ses portes, un déplacement se ferait vers un site de la Méditerranée (la Turquie par exemple où la protection sociale des employés est mauvaise et la surveillance de la pollution en mer n’est pas la même). Ce serait une délocalisation de la pollution. Altéo a les moyens de changer la qualité de ses rejets. La rentabilité à court terme et le reversement de dividendes aux actionnaires est ce qui motive le fonds de pensions américain. L’Etat a détourné les yeux sciemment. La mobilisation ne s’est faite qu’à cause du Parc. Pourtant, nous avons la capacité en France de suivre les dossiers et les Arrêtés pris. L’Arrêté du Préfet est pour 6 ans maximum. Au 31 mars, Altéo doit rendre ses premières études. Le problème, c’est que le comité qui doit les étudier, n’a pas encore été officialisé par l’Etat. Il y a des allers-retours entre la Préfecture et Altéo et pendant ce temps, il n’y a pas de composition du Conseil de scientifiques pour vérifier la cohérence d’Altéo, ce qui permettrait de valider les communications d’Altéo par un cachet scientifique, d’affirmer qu’il y a ou non un progrès, de valider les résultats et protocoles mis en place par Altéo. Ce qui fait que le dossier va aller au Préfet. Pour éviter toute contestation populaire il faut que l’Etat paie des études impartiales, qu’elles ne soient pas toutes payées par Altéo, pour être clair vis-à-vis de la population.

Est-ce que ça va être long ?

A cause du Parc, il y a des délais et obligations à faire respecter. C’est un problème de discorde ministérielle qui fait que le Comité de Surveillance n’est pas nommé. Les rapports seront rendus en septembre. Le seul moyen d’y arriver est de dépassionner le débat.

Qu’en est-il des ports ? Le Contrat de Baie a-t-il une influence ? Pourra-t-il exercer une pression contre les pollutions dues aux carénages et aux rejets dans l’eau ?

Tous les ports sont concernés, aussi bien la plaisance, que la pêche ou le Grand Port Maritime de Marseille. Il existe des dossiers techniques, consultables sur le site internet du Plan Climat, cent opérations y sont décrites : http://www.planclimat-mpm.fr/

Le port départemental de la Redonne est une catastrophe !

Un réaménagement s’effectue tous les ans sur les ports.

Il faudrait voir en amont tous les travaux qu’on peut faire ?

Les habitants doivent avoir un rôle de vigie, de surveillance. Ne pas faire à la place, mais le dire. Le bilan arrive, qui vous permettra de rajouter ou enlever des choses. Les ports sont gérés par le Département. Tout ne dépend pas du Contrat de Baie. Nous ne nous immisçons pas dans la gestion des collectivités, nous modifions la politique publique.

Le problème est-il la mentalité des fonctionnaires ?

Le fonctionnaire fait ce qu’il peut dans le périmètre qu’il a. Il faut que la politique soit cohérente, parce qu’en définitive c’est aux politiques de trancher. Ça prend du temps. Il faut comprendre les fonctionnements et réorganiser dans le cadre d’une politique cohérente. La population est concernée en amont sur le projet.

 

Il faut prendre conscience que des gens vivent là et subissent les situations.

Le Contrat de Baie sert à mettre en cohérence des politiques publiques pour le bien des bassins versants. Il s’agit de 39 communes et du 3e projet européen. C’est un projet qui fonctionne en cohérence, financé par l’Agence de l’Eau, certains projets métropolitains sont en train de fonctionner, nous ne pouvons pas être partout.

 

Qu’en est-il de la date butoir de 2020 ? Et du cas de Cortiou ?

2020 va être vite là, nous y serons dans 4 ans. Nous ne sommes pas capables de traiter technologiquement des masses d’eau sur Marseille. Cortiou dépend du public et répond aux normes européennes de rejet en mer. Les gens se plaignent mais l’eau est de meilleure qualité aujourd’hui qu’avant 1986, quand ils y pêchaient et mangeaient le poisson. Actuellement il y a moins de poissons, ils sont plus petits et une évaluation est effectuée tout au long de la mise en conformité. Une restauration des fonds marins est en cours. L’intérêt est que le milieu se régénère, nous donnons juste un coup de pouce.

Comment ?

Nous sommes en phase de démarrage et plusieurs systèmes sont expérimentés. Celui du Cap Sicié est novateur. Des cabinets d’études réfléchissent sur le sujet de la restauration écologique pour garder une qualité de l’eau aux normes européennes, c’est-à-dire bonne. Non-polluée nous ne savons pas faire ! Mais si elle n’était pas bonne nous n’aurions pas le financement du projet. L’Institut océanographique Paul Ricard travaille à l’amélioration de la calanque de Podestat depuis 4 ans et le résultat est très surprenant.

A Marseille, les zones végétalisées ont été supprimées et les jardins ont disparu.

D’autres se créent. Dans la zone de la Jarre en partie urbanisée se fait une récupération d’eau. Il y a aussi le parc du Centaure, le parc des Aygalades… Nous ne pouvons pas assurer la protection de toutes les friches, il faut avoir une gestion intelligente.

Justement, il y a des « constructions à tout-va ». Des espaces verts se construisent à la Jarre, mais on y fait passer le tracé du Boulevard Urbain Sud.

Nous avons une orientation, nous maîtrisons l’urbanisme, ce qui n’était pas le cas par le passé. Lors de la création du Parc National nous nous sommes mis à dos le secteur privé mais il y a eu moins de constructions. Nous avons des responsabilités politiques et nous recevons des bonus et des malus de l’Agence de l’Eau, d’où notre intérêt de faire les choses bien.

  1. Réault quitte la Commission, en affirmant qu’il se tient à disposition pour parler du Contrat de Baie, qu’il est prêt à faire des réunions spécifiques, car il est en capacité de répondre sur nombre de sujets, d’apporter des renseignements sur l’action entreprise.

Comment intervenir en tant qu’acteur, citoyen ? Comment adhérer ? Comment agir, informer et faire remonter les constats ?

  1. Marcie répond qu’énormément d’acteurs œuvrent par des éco-gestes, dans les CIQ y compris. Les CIQ doivent s’identifier, faire savoir comment ils travaillent, leurs capacités, afin d’établir une coordination. Nous sommes en train de faire la liste, l’inventaire des acteurs afin de bâtir notre action. Elle comprend des associations, des promeneurs, des sportifs, des enfants, des CIQ… C’est un réseau utile. C’est riche. Dès que la signature fonctionnera à la Métropole on effectuera une mise en place du réseau. Il s’agit d’un réseau d’observatoire citoyen ciblé à l’initiative des scientifiques, associations, collectivités, qui est mis en lumière. Vous pouvez également nous saisir pour que nous servions de courroie de transmission. Nous avons une équipe d’une grande autonomie, qui fonctionne avec un budget propre. Vous pouvez nous contacter par le site ou notre adresse mail :

Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site : www.marseille-provence.com

Quel support pouvons-nous être pour le nettoyage de l’Huveaune ?

Nous allons vous mettre dans nos contacts, afin de créer une unité d’actions, de pouvoir choisir un lieu de réunions et de donner une cohérence à l’action. Il suffit de se signaler sur le site et vous serez mis en contact avec les gens qui portent ces actions-là. Par exemple, la Chambre de Commerce et de l’Industrie travaille sur les rejets, tandis que le Syndicat Intercommunal de l’Huveaune travaille en amont.

Mme Canicave remercie les intervenants : « comptez sur nous pour être des relais ! »

Fermeture de la réunion à 19h50.

 

Geneviève CANICAVE

Animatrice de la Commission Environnement

 

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Commission Environnement

 

Mercredi 14 octobre 2015

 

Ouverture de la réunion à 18 h.

Intervenants Air PACA : M. Robin Dominique Directeur Général, M. ARMENGAUD Alexandre, M. Castel Stephan, M. Magnien Jean-Paul, Ingénieurs chargés de missions

Présents : M. Aperce Christian, M. Barberis Jean-Louis, M. Bevançon Jacques, Mme Bonfils Nicole, M. Busti Paul, M. Camoin Jean-Paul, Mme Canicave Geneviève, Mme Chaix Mireille, M. Chapus Jean-Marc, M. Coja Guy, M. Guibert Jean-Jacques, M. Jarles Bernard, M. Julien Claude, M. Palumbo Joseph, M. Rizzitelli Patrick

  1. I) Interventions et présentation générale
  2. Chapus , Mme. Canicave : La question de la qualité de l’air est universelle. Air PACA vient présenter son site et ses activités. Comment les CIQ peuvent-ils être sentinelles ?
  3. Robin : Historique d’Air Paca. Air-Paca a été créé en 1982 et était alors connu sous le nom d’Air Marex, qui en 1971 est devenu Air Fobep, avant d’atteindre sa forme actuelle sous le nom d’Air-Paca en 2012.

Air Paca :

  • Seule structure associative fruit d’une demande règlementaire.
  • Obligation portée par l’Union Européenne. En 1996, par la loi Corinne Lepage, regroupement de l’Etat, de l’ensemble des acteurs politiques, collectivités, des industriels conscients de leur grande responsabilité dans la pollution de l’air, des associations de protection des consommateurs et de défense de l’environnement, ainsi que des personnalités qualifiées.
  • 50 personnes pour un budget de 6 millions d’euros.
  • Travail très technique, reposant principalement sur des mesures et des modélisations.
  • Observatoire et portail de connaissance, accompagnateur de changement.
  • Partenariat avec la ville de Marseille.
  • Rôle de surveillance, information, accompagnement.

Comment préserver l’air respiré ?  Le territoire a des progrès à faire. Les impacts sanitaires sont bien quantifiés, ainsi que le coût en France, entre 20 et 30 millions d’euros. 3 leviers pour l’amélioration : le levier technologique(Volkswagen), le levier déplacement (choix de circulation et du bâti), le levier individuel où tout reste à faire et qui concerne les individus mais aussi les écoles, les crèches, les maisons de retraites… Il y a beaucoup de travail à faire, sur ce territoire, le retard est immense. Il faut utiliser l’air comme un levier de bonnes actions à faire.

 

  1. Magnien : L’humain est important dans la problématique de la qualité et de la pollution de l’air. fait Etat des lieux : le taux de pollution correspond à 7 mois de vie en moins par individu à Marseille. Il s’agit donc d’un enjeu de santé et de société. Marseille est dans le collimateur de l’Europe, des efforts sont absolument nécessaires.
  • Financement par l’Europe à 90 %.
  • Les autres acteurs : MPM, la Région PACA, la DREAL etc.
  • Objectif : créer et améliorer les dispositifs de partage de connaissances et de coordination des acteurs  donc développer une plateforme pour informer le public face aux préoccupations et informations anxiogènes.
  • Aujourd’hui, première version du site air-marseille.eu
  • Pour évoluer : prendre conscience de l’impact de chaque comportement sur la pollution, agir en promouvant la plateforme pour pouvoir réagir. D’où l’importance des visites du site pour avoir plus d’avis et mieux répondre aux besoins des marseillais.

Le diagnostic sur Marseille est préoccupant. La plateforme vise à informer mais aussi à savoir qui fait quoi, ce qui est intéressant ou non, doit être approfondi ou non.

Aux arguments du nombre très important de véhicules passant sous les fenêtres, de la pollution visible sur les façades, de l’impossibilité de faire autrement qu’en voiture, est proposée la réflexion sur les modes de chauffage et l’utilisation des transports en commun.

A la question de l’action après l’information, de l’indépendance de l’action, du travail dans l’intérêt général et de la mobilisation susceptible d’être faite par un CIQ par rapport à un problème, Air Paca répond :

  • Regroupement des acteurs autour d’une table.
  • Utilisation des éléments d’experts indépendants pour faire bouger les choses (par exemple pour la L2 et les modélisations faites où la mobilisation a été énorme).
  1. II) Présentation du site

Le site est :

  • Une caisse de résonnance, qui permet de connaître les pratiques et ce qui est fait.
  • Un moyen de communiquer avec la ville qui s’engage.
  • Un moyen de retour d’informations important. L’Air, c’est tout le monde, c’est l’affaire de tous.
  • Une présentation de plusieurs cadres sur lesquels il est possible de cliquer :
  • répertoire des moyens de Gouvairnance,
  • catalogue des bonnes actions et base de données pour connaître les mesures.
  • carte avec code couleurs facile à lire « plus c’est rouge moins c’est bon » (rues sources de pollution, centre de Marseille le plus touché). Enjeu de santé publique. D’après l’indice de pollution 20 % de la population au-dessus des valeurs.
  • visibilité des microparticules, le NOX, de l’ozone, du dioxyde de soufre, du carbone, … polluants très impactant sur la santé. Utilisation de ces données pour pousser les acteurs à travailler ensemble.
  • possibilité de zoomer sur les quartiers de Marseille.
  • description des 120 actions en cours sur Marseille, en devenir, en projet, en cours, réalisées. Informations à faire remonter auprès de la population pour plus de visibilité.
  • Base de données :
  • les 16 arrondissements de Marseille,
  • l’agriculture, l’industrie etc
  • Mode de recherche par mots-clés. donc facilité d’information concernant les acteurs et les actions concrètes.
  • Par exemple « chargement électrique des bateaux sur le Grand Port Maritime de Marseille » : problème de durée de stationnement à quai pour le branchement électrique et de coût. Donc nécessité de produire l’électricité de manière durable. Pour l’instant utilisation de ERDF, mais projet d’une borne GNL (Gaz Naturel Liquéfié) et de navires électriques par GPM. Marseille est le premier port électrifié actuellement. A Goteborg, 80% des navires sont branchés par éoliennes.
  • Présentation de la pollution du jour, de demain et après-demain.
  • Réactions orales et écrites très importantes pour approfondir le travail.

 

 

III) Questions

  • Avez-vous une vocation à la formation ?

 

AP : Oui. Nous formons des formateurs qui interviennent dans les écoles et les lycées, pour la sensibilisation : utilisation des produits ménagers, des pesticides (AIR PACA = observatoire), pour des conseils médicaux, des informations sur les actions menées par les collectivités.

 

  • Qui décide des scènes à approfondir ?

AP : Les ingénieurs de l’institut font des choix, mais on répond également aux demandes européennes qui sont très fortes.

 

  • Vous dites que vous êtes indépendants, vous paraissez performants, mais comment être sûrs de votre comportement vertueux ?

 

AP : Publication des tous les travaux, de toutes les mesures.

 

  • Par rapport à la L2, y-a-t-il eu ou non une étude sur la qualité de l’air ?

 

AP :

  • Pour la L2, sollicitation en amont, mais les mesures et conclusions ultérieures réalisées par un organisme choisi par le maître d’œuvre.
  • Identification de 9 points chauds sur la L2.
  • Engagement de notre responsabilité d’expert. Insatisfaction des décisions prises mais mandats pour le suivi.
  • Plan d’études après la mise en service de la L2.
  • Donner priorité à l’action en amont.
  • Projet du B.U.S (Boulevard Urbain Sud) = opportunité pour limiter la place de la voiture, argumentation des arguments les élus. Cependant aucune étude préalable ne nous a été demandée comme cela avait été le cas pour la L2. C’est la mission d’associations telles que les vôtres de soulever à maintes reprises ce problème.
  •  
  •  
  • La L2 a plus de deux fois le taux de pollution admissible, quelles sont les solutions ? Et pour protéger le collège Germaine Tillon

 

AP :

  • Les écarts aux normes étaient très importants. La couverture aurait dû être décidée
  • Vigilances par rapport au futur et aux mesures des différents taux.
  •  
  •  
  • Est-il possible de diminuer la pollution ? En plantant des arbres par exemple ?

 

AP : A 100 mètres d’une autoroute, plus de pollution qu’à 500m. Les parcs urbains sont une possibilité pour réduire la pollution. Les parcs urbains servent de zone tampon. La principale recherche est : combien faut-il enlever de voitures pour dépolluer, c’est un calcul long et difficile.

 

  • Remplacer la voiture par des transports en commun pas chers et électriques, permettrait d’améliorer cela !

 

AP : Rôle à jouer très important des CIQ dans ce domaine.

 

  • Une étude peut-elle vous être demandée avant ?

AP : Les solutions techniques coûtent cher. Quelquefois, l’étude n’est pas nécessaire, les données en notre possession suffisent. Les collectivités ne sont pas uniformes.

 

  • Si un CIQ pose une question précise pour la remonter aux responsables, répondez-vous?

 

AP :

  • Nécessité d’être saisis de manière officielle. Tout courrier envoyé à notre président, passera par le Bureau dont les membres sont MPM, la DREAL etc. qui décident.
  • Programme d’activité fixé et arbitrage effectué.
  • Seulement 50 personnes à Air-Paca, c’est peu, donc impossibilité à tout faire.
  • Si action demandée par un CIQ, discussion lors de notre Assemblée Générale, réponse mais avec lenteur.
  • Transmission des données en notre possession.
  •  
  •  
  • Que faire si la mise en place des moyens techniques est liée à un problème d’argent,. Quel moyen a-t-on pour influencer les décisionnaires ? AP : Notre rôle est un rôle d’expert sur la qualité de l’air. Nous sommes des scientifiques. Notre désaccord est signifié, toutes les données présentées. Seulement derrière, les frais de maintenance sont énormes, ce n’est donc pas toujours possible.
  •  

 

  • Si l’on peut faire une demande d’expertise via la Confédération concernant les polluants classiques, que faire pour les stations d’épuration, la station de traitement des boues (depuis 4 mois 135 réclamations) et le futur bassin de rétention de Ganay dans le 9 éme (prévision d’aucune émanation)? Il y a , ou aura, des odeurs nauséabondes, des gaz.
  • Quel impact sur la santé ? Qu’en est-il de la pollution dans les bassins de rétention ?

 

AP :

  • Existence d’un serveur sur les odeurs.
  • Possibilité de déposer une plainte et d’avoir une traçabilité de la plainte.
  • 3 plaintes dans la même heure sur le même site = déclenchement par la DREAL d’une enquête.
  • Ensuite réémergence de ce point dans les bilans annuels, et aide à la décision.
  • Possibilité de traçage de la source des mauvaises odeurs: analyse des molécules en laboratoire et rapport spécifique.
  • Nécessité d’être mandaté pour ces mesures, faire un rapport a un coût.
  • A Septèmes, plaintes à répétitions, donc appel à des nez.
  • Possibilité d’une pollution avec les bassins de rétention. Un accident à Berre dû au mauvais lessivage des bassins et à la stagnation du mélange.

Sur les pesticides :

  • 50 polluants et aucune réglementation.
  • Phase d’exploration.
  • Mais pour l’ARS pas de valeur limite ni de texte législatif. Cela relève de la décision politique.
  • Valeur règlementée pour le benzoapyrène .
  •  
  •  
  • Est-ce qu’on peut saisir le procureur pour l’état de l’air ?

 

AP : Il existe des contentieux. 14 zones en France sont identifiées, différents niveaux à différents stades, grâce à nos données. C’est notre première mission.

Rien n’est gardé secret, tout est transparent. La remontée de nos informations comme celles d’autres associations peut permettre de condamner un organisme, une municipalité voire un état.

 

 

  • Est-ce qu’il existe la même chose pour le bruit ?

 

AP :

  • Oui, à Paris : Air-Paris.
  • Existence d’une carte du bruit sur MPM.

 

 

  1. IV) Conclusion

Le projet Gouvairnance se termine le 24 novembre. Notre objectif est la sortie de la plateforme et de savoir si le site convient ou non, de l’améliorer. Il faudrait remplir le questionnaire sur le site. Merci de demander aux membres de vos CIQ de venir donner leur avis sur le site.

En observation il est possible d’indiquer que la remarque est faite par un CIQ. C’est important, car ces associations touchent une partie importante de la population.

 

Fermeture de la réunion à 20h.

 

Geneviève CANICAVE

Animatrice de la Commission Environnement