Synthèse de la loi NOTRe

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Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi

Madame, Monsieur,

Membre du Conseil des partenaires du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, vous vous êtes investis, depuis l'origine de la démarche, dans la coproduction d'une métropole aux ambitions affirmées. Nous vous en remercions, une fois encore, très sincèrement.

Dans trois mois à peine, le Ier janvier 2016, l'institution métropolitaine verra le jour. C'est un événement considérable pour ce territoire. Il vient conclure un processus législatif ponctué de deux textes de loi majeurs, celui de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et celui portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 aout 2015.

Définissant largement le cadre d'action des métropoles, et celle d'Aix-Marseille-Provence tout particulièrement, leur connaissance est essentielle à tous les acteurs locaux, issus des collectivités locales et de la société civile. La Mission interministérielle a accompli pour vous un travail d'analyse et de synthèse qui vous permet d'appréhender rapidement et concrètement les caractéristiques principales de la nouvelle institution : gouvernance, compétences, finances et fiscalité, personnels ... Nous avons donc le plaisir de vous adresser, en avant-première, cet ouvrage :« Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi ».

Nous espérons que sa lecture répondra à vos principales interrogations et qu'il vous permettra de vous associer pleinement à la naissance et au développement .de l'institution métropolitaine.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.  

 

Le préfet de la région  Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Stéphane BOUILLON

Le préfet délégué en charge  du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence Laurent THERY

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