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Synthèse de la loi NOTRe
Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi
Madame, Monsieur,
Membre du Conseil des partenaires du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, vous vous êtes investis, depuis l'origine de la démarche, dans la coproduction d'une métropole aux ambitions affirmées. Nous vous en remercions, une fois encore, très sincèrement.
Dans trois mois à peine, le Ier janvier 2016, l'institution métropolitaine verra le jour. C'est un événement considérable pour ce territoire. Il vient conclure un processus législatif ponctué de deux textes de loi majeurs, celui de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et celui portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 aout 2015.
Définissant largement le cadre d'action des métropoles, et celle d'Aix-Marseille-Provence tout particulièrement, leur connaissance est essentielle à tous les acteurs locaux, issus des collectivités locales et de la société civile. La Mission interministérielle a accompli pour vous un travail d'analyse et de synthèse qui vous permet d'appréhender rapidement et concrètement les caractéristiques principales de la nouvelle institution : gouvernance, compétences, finances et fiscalité, personnels ... Nous avons donc le plaisir de vous adresser, en avant-première, cet ouvrage :« Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi ».
Nous espérons que sa lecture répondra à vos principales interrogations et qu'il vous permettra de vous associer pleinement à la naissance et au développement .de l'institution métropolitaine.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
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Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Stéphane BOUILLON |
Le préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence Laurent THERY |
Télécharger le document: Metropole-Mode-emploi.pdf
FOIRE DE MARSEILLE 2015
Les Power Point de la conférence
(pour agrandir click sur fenêtre externe)
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Power Point AGAM |
Power Point Mission interministérielle |
La Bande son de la conférence
Aix-Marseille : la métropole pour les nuls
Le 1er janvier prochain, Aix-Marseille Métropole entrera en service. Comment fonctionnera ce "machin" ?
La future métropole Aix Marseille.
Le bébé a une drôle de tête mais il va falloir s’y faire : après 3 ans d’un accouchement politique particulièrement douloureux, Aix-Marseille Provence Métropole arrivera au monde le 1er janvier 2016. Cette créature administrative concentre des enjeux essentiels pour l’avenir d’un territoire de 3148 km², composé de 92 communes : soit la plus grande métropole de France. Les 1 841 460 "métropolitains" qui y vivent vont devoir apprivoiser les rouages de ce "machin", sur lequel on a tout entendu et son contraire. Un premier "mode d’emploi", publié par l’État à destination des élus, nous aide déjà à balayer quelques idées reçues.
La métropole, ça ne sert à rien
Faux. Le Préfet de région Stéphane Bouillon le martèle, "les études Insee, OCDE réalisées depuis 15 ans le montrent : si nous ne faisons pas la métropole, notre territoire va décliner : les investisseurs, les entreprises, les chercheurs vont là où les conditions de travail sont les meilleures". La France compte déjà 11 métropoles, et la concurrence internationale -Barcelone, Gènes Milan, Alger- fait rage. L'existence d'une métropole permet de structurer les relations entre les villes et le milieu rural, afin d'améliorer partout les services publics, les transports...
C'est une usine à gaz
Vrai. Sur le papier pourtant, le principe est simple : supprimer en les fusionnant dans une structure unique les 6 regroupements de communes (EPCI) qui existent déjà sur le territoire (MPM, CA Pays d'Aix, CA Pays d'Aubagne, CA Pays de Martigues, SAN Ouest Provence, CA Salon-Etang). Sauf que pour préserver les identités (et les susceptibilités), ces EPCI ne disparaîtront pas. Mais seront... privés de tout pouvoir autonome. Ils se transforment en conseils de territoires" : "organes déconcentrés qui n'ont pas de personnalité morale et qui agissent pour le compte de la métropole".
On ignore qui fera quoi
Vrai. Le chapitre des compétences est particulièrement confus. Et pour cause : la redistribution des cartes se veut progressive et déconcentrée. D'ici 2018, les communes devront transférer à la métropole leurs prérogatives (en matière de transport, de développement économique, d'aménagement, de politique de l'habitat, de politique de la ville, d'environnement). Les budgets et les agents correspondant suivront. Jusque-là, c'est clair. Sauf que la métropole pourra, si elle le souhaite, déléguer à son tour à ses conseils de territoires l'exercice de ces mêmes compétences. Ce, par souci de proximité. Bref, pour refaire un trottoir, on ne sait toujours pas à qui il faudra s'adresser...
D'autres transferts sont possibles avec l'Etat (aides à la pierre), la Région (les lycées). Plus tortueuses sont les relations avec le Département : celui-ci a jusqu'à 2017 pour déléguer 3 compétences parmi les siennes (aide sociale, tourisme, culture, équipements sportifs, collèges, routes départementales, transport interurbain). Faute d'accord, la Métropole récupérera toutes les missions départementales, à l'exception des collèges.
C'est encore plus de fonctionnaires
Faux. Mais ces effectifs (7 500 agents territoriaux des six anciens EPCI) ne vont pas diminuer non plus, du moins dans un premier temps. "La loi garantit la protection statutaire de leur situation actuelle", explique Laurent Théry, préfet délégué au projet métropolitain. Le hic, c'est que les régimes indemnitaires (primes) varient selon les EPCI. À poste identique, les agents territoriaux, tous payés par la Métropole à partir de janvier prochain, pourraient donc voir leurs bulletins de salaires différer selon qu'ils sont affectés à Aubagne ou à Vitrolles. "La logique à terme, c'est de lisser", assure Laurent Théry. Quant aux réductions d'effectifs, "les économies d'échelle, les mutualisations permises par la métropole vont dans ce sens. Mais ce sera de la responsabilité du conseil métropolitain", indique le Préfet Bouillon. Les premières élections professionnelles métropolitaines (syndicats) se tiendront courant 2016 .
Ça va coûter plus cher aux contribuables
Faux. "La création de la métropole n'induit pas de nouveaux impôts et ne modifie pas la fiscalité appliquée par les communes", indique Laurent Théry. Les communes conservent les recettes fiscales dont elles bénéficient, avec les taux et les abattements arrêtés par les conseils municipaux. Oui mais que se passe-t-il pour la fiscalité intercommunale (celle des anciens EPCI), dont les taux varient d'un territoire à l'autre ? En gros, on part de la situation existante et on se donne au maximum 12 ans pour harmoniser.
À noter que les recettes fiscales représentent environ 60 % du budget de la métropole. 23 % proviennent des dotations de l'État (2,2 milliards d'euros correspondant à celles des anciens EPCI, auxquels l'État ajoute 50 millions d'euros). Le reste, ce sont des recettes propres à la métropole (régies). La nouvelle collectivité hérite aussi de la dette des anciens EPCI : 1,74 milliard d'euros.
Aix va faire sécession
Faux. Aux récentes déclarations de la maire LR d'Aix Maryse Joissains annonçant la création d'une métropole Aix-Pays d'Aix, le Préfet Bouillon oppose l'article 52 du code des collectivités territoriales : une commune ne peut appartenir à deux EPCI. Or Aix et sa communauté de communes sont dans la métropole Aix-Marseille Provence selon la loi du 25 août 2015.Désormais, seule une loi votée par le Parlement pourrait prononcer le "divorce" entre Aix et Marseille.
